Espace devant mon commerce
Par Isabelle & Fanny. Publié
le 25 février 2020.
Toute occupation du domaine public (terrasse, enseigne, surface de vente, objets publicitaires, équipements lumineux, mobiliers, jardinières etc…) est soumise à autorisation préalable par voie d’arrêté municipal.
Pour l’occupation du domaine public à des fins commerciales, vous trouverez tous les renseignements nécessaires ICI.
- Type d’autorisation
- Dépôt de la demande
- Caractéristique de l’autorisation
- Redevance
- Demande anticipée
Afin de vous aider dans vos démarches : contacter votre Mairie.