Comment adhérer ?
Par Isabelle & Fanny. Publié
le 25 février 2020.
Modalités d’adhésion à l’Office
Peuvent adhérer à l’Office de Commerce et de l’Artisanat du Bassin de Lacq toute personne physique (enregistrée dans un répertoire attestant d’une activité professionnelle) ou morale, remplissant les conditions d’adhésion de l’association.
Venez nous rencontrer dans nos locaux, au siège de l’association à Mourenx : Fanny et Isabelle auront le plaisir de vous accueillir et de vous détailler les actions de l’Office.
Renseignez-vous et demandez votre rendez-vous !
Procédure d’adhésion
01. Constituez votre dossier de demande d’adhésion et déposez votre candidature.
Renseignez le bulletin d’adhésion, ainsi que la fiche de renseignement de votre activité commerciale. Préparez tous les documents requis et transmettez votre dossier complet à l’Office soit par email à ocabassinlacq@gmail.com ou par courrier au 15 place du Béarn, 64150 Mourenx.
02. Examen préalable de votre candidature
L’adhésion à l’Office du Commerce et de l'Artisanat du Bassin de Lacq est soumise au préalable à l’examen de la commission d’adhésion, à laquelle les membres du Conseil d’Administration délègue son pouvoir.
03. Confirmation et validation de votre adhésion
Votre adhésion ne devient effective qu’après, d’une part, la contre-signature du bulletin d’adhésion par l’Office, et d’autre part, le paiement de la cotisation auprès de l’association.
Grille de cotisation
Les montants des cotisations sont calculés en fonction de la nature du commerce : commerce avec vitrine, commerce sans vitrine, commerce non sédentaire et auto-entrepreneur sans vitrine.
La cotisation est payable en un seul règlement (montant en TTC) au moment de l’envoi du dossier de candidature. Le paiement de la cotisation conditionne l’accès aux prestations de l’Office.
L’adhésion est engagée pour 12 mois (du 1er Janvier au 31 Décembre de l’année en cours). L’adhésion est renouvelée automatiquement par tacite reconduction, sauf dénonciation de l’adhérent 30 jours avant la date d’échéance.
En cas d’arrêt de l’adhésion au cours de l’année, le montant de la cotisation annuelle reste due.
Commerce ayant une vitrine
| Tarif annuel | Tarif mensuel | |
|---|---|---|
| - 150 m² | 276 € TTC 230 € HT |
23 € TTC 19,17 € HT |
| 151 m² à 300 m² | 360 € TTC 300 € HT |
30 € TTC 25 € HT |
| 301 m² à 2000 m² | 540 € TTC 450 € HT |
45 € TTC 37,50 € HT |
| + 2001 m² | 2400 € TTC 2000 € HT |
200 € TTC 166,67 € HT |
Commerce sans vitrine
| Tarif annuel | Tarif mensuel | |
|---|---|---|
| - | 144 € TTC 120 € HT |
12 € TTC <10 € HT |
Commerce non sédentaire
| Tarif annuel | Tarif mensuel | |
|---|---|---|
| - | 96 € TTC 80 € HT |
8 € TTC 6,67 € HT |
Auto-entrepreneur sans vitrine
| Tarif annuel | Tarif mensuel | |
|---|---|---|
| - | 96 € TTC 80 € HT |
8 € TTC 6,67 € HT |
Seconde vitrine
| Tarif annuel | Tarif mensuel | |
|---|---|---|
| - | 120 € TTC 100 € HT |
10 € TTC 8,33 € HT |
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